INOVIA FINANCE

Mentions légales

1. Éditeur du site

 
INOVIA FINANCE
SARL au capital de 100 080,00 €
Siège social : [adresse complète à insérer]
SIREN : 453 270 902
SIRET (siège) : 453 270 902 00076
RCS : Meaux B 453 270 902
Numéro de TVA intracommunautaire : FR79453270902
Numéro LEI : 969500K82Q1ZV6IIRZ68
Date d’immatriculation : 07/05/2007 (Greffe de Meaux)
 
📞 Téléphone : +33 7 80 96 11 45
 

2. Responsable de la publication

 
Le responsable de la publication du site est le représentant légal de la société INOVIA FINANCE.
 
 

3. Propriété intellectuelle

 
L’ensemble des éléments présents sur ce site (textes, images, logos, graphismes, documents téléchargeables, etc.) est la propriété exclusive de INOVIA FINANCE, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
 

4. Données personnelles

 
Les informations recueillies via ce site font l’objet d’un traitement destiné uniquement à INOVIA FINANCE.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de vos données.
Pour exercer ce droit, contactez-nous à l’adresse suivante : Contact@inoviafinance.eu.
 

5. Cookies

 
Ce site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et à des fins de statistiques. Vous pouvez paramétrer ou refuser les cookies dans les réglages de votre navigateur.

 

6. Droit applicable

 
Le présent site et son utilisation sont soumis au droit français.
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de Meaux.